Est-paru ce 1er septembre 2015 au JO,
l'arrêté du 5 juin 2015 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé)
Les dispositions de la division
241 sont applicables aux
navires de plaisance à utilisation commerciale dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres.
La division
245 est le référentiel technique des
navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m.
Bonne lecture à ceux qui pourraient être intéressés.